Mise à jour : Janvier 2021

Les présentes CGV sont proposées par la société OPALE (ci-après « la Société »), société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 888 601 424, dont le siège social est situé au 7 rue Buffon, 33000 Bordeaux, France.

La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.opale-app.com (ci-après « le Site ») et de l’application mobile OPALE (ci-après « l’application mobile »).

‍Société : désigne le propriétaire du site internet et de l’application mobile.
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Site : désigne l’espace réservé aux Praticiens pour renseigner leurs informations personnelles,professionnelles et gérer leurs abonnements.

‍Application mobile : désigne l’outil de support pour le référencement des Praticiens, des cours, stages, retraites bien être, des libraires ésotériques, des commerces de minéraux, des herboristeries. Le téléchargement et l’usage sont gratuits.

Praticien(s)/Thérapeute(s) : désigne le professionnel référencé sur l’application mobile et qui bénéficie d’un accès au site.

‍Utilisateur(s) : désigne toute personne physique naviguant sur l’application.

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès aux services payants spécifiée dansl'abonnement.

‍Service(s) :désignent l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Thérapeutes après inscription sur le site.

‍Contrat : désigne les présentes CGV.

‍Rendez-vous : RDV

1- PRÉAMBULE

‍Le Site, est exclusivement réservé aux Praticiens pour renseigner leurs informations personnelles, professionnelles et gérer les souscriptions à l’Abonnement. Les informations professionnelles renseignées par le Praticien sur le Site web, seront automatiquement retranscrites sur l’Application mobile afin de lui constituer une fiche profil professionnel visible par les Utilisateurs.

L’Application mobile OPALE est destinée à l’orientation des Utilisateurs vers des pratiques de thérapies alternatives et complémentaires de la médecine conventionnelle.

L’Application permet aux Utilisateurs d’identifier un Thérapeute partout en France, de consulter sa fiche profil et de réserver une consultation sous réserve de souscription à l’Abonnement par le Thérapeute.

2- OBJET

Les présentes CGV sont applicables aux Praticiens dans le cadre de l’Utilisation du Site et des Service ainsi que de leurs référencement sur l'Application.

Toute souscription à un Abonnement y compris l’utilisation des Services gratuits, impliquent l'acceptation formelle des présentes CGV.

Les dites CGV étant susceptibles de faire l’objet de modifications sans préavis, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la connexion.

Le Thérapeute est réputé avoir accepté la dernière version des CGV à chaque nouvelle connexion sur le Site. Il est ainsi conseillé au Thérapeute de consulter régulièrement la dernière version des CGV et des mentions disponibles sur le Site.

3- CARACTERISQUE DES OFFRES – ABONNEMENTS

Le service de référencement des Thérapeutes sur l’Application mobile est gratuit.

Afin de bénéficier du référencement gratuit et des différents services de la Société, le Thérapeute doit se constituer un compte utilisateur sur le Site. Les informations renseignées par le Praticien sur ce Site sont automatiquement retranscrites par la Société sur l’Application.

Un Abonnement est proposé aux Thérapeutes, les services offerts dans le cadre de l’Abonnement sont détaillés lors de la souscription à l’Abonnement sur le Site web.

Les Thérapeutes souscrivent à l’Abonnement directement en ligne sur le site https://www.opale-app.com , dans l’onglet « Abonnement ».

4- PAIEMENT- FACTURATION

‍Les prix et les modalités de paiement sont détaillés sur le Site lors de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont payables en euros.

En s’abonnant, le Praticien accepte pleinement et sans réserve le détail « Abonnement PRO » tel qu’il figure sur le Site.

En fournissant un moyen de paiement à la Société, le Praticien déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni et que les informations de paiement sont justes et exactes.

Il autorise par ailleurs, la Société à débiter automatiquement le montant correspond à son Abonnement.

En cas de défaut de paiement de toute échéance, la Société se réserve le droit de résilier immédiatement l’Abonnement en cours (tous les services de l’Abonnement PRO ».)
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Les services liés à l’Abonnement souscrit seront effectifs à son règlement.

5- DURÉE DU CONTRAT D’ABONNEMENT - RÉSILIATION

L’Abonnement est consenti et accepté pour une durée de 1 mois à compter de sa conclusion. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction de mois en mois. 

Le Thérapeute abonné peut à tout moment, résilier dans son espace personnel son Abonnement, la résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours.

En cas de résiliation de l’Abonnement, aucun remboursement d’échéance ne sera effectué pour la période en cours et les échéances seront dues jusqu’au terme du contrat d’Abonnement.

La résiliation de l’Abonnement met fin aux Services payants. Le Thérapeute pourra toujours bénéficier de l’offre gratuite de référencement.

6- ACCES AUX SERVICES

‍En vue d’accéder aux Services de la Société, le Thérapeute doit créer sur le Site un compte utilisateur et renseigner un certain nombre d’information personnelles et professionnelles.

Le Praticien est responsable des données qu’il renseigne et de l’utilisation de celles-ci par la Société, ainsi il s’engage à renseigner des informations exactes et sincères.

La Société n’est pas responsable de l’exactitude des informations communiquées par le Thérapeute, ni de l’identité des personnes inscrites et ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations, de quelque manière que ce soit.

Le Thérapeute se doit de se prémunir contre les risques de perte ou de piratage, de ses informations personnelles et de ses données de connexion.

La Société est en mesure de suspendre ou résilier sans préavis et sans indemnité, le compte du Thérapeute et tous les accès aux Services de la Société en cas de renseignements erronés et de non-respect des présentes CGV.

7- SERVICE DE PRISE DE RDV EN LIGNE

‍Dans le cadre de l’Abonnement souscrit par le Thérapeute, est inclus le service de prise de RDV en ligne.

L’Utilisateur de l’Application peut à tout moment réserver un RDV en ligne, chaque demande de RDV est transmis en temps réel au Thérapeute par courriel et apparaîtra automatiquement sur son planning en ligne.

Le Thérapeute s’engage à répondre dans les meilleurs délais à une demande de réservation.

En cas d’annulation d’un RDV, le Thérapeute se doit d’en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais et de mettre à jour son agenda en ligne.

Le Thérapeute est responsable de la gestion de son agenda ainsi que de la mise à jour de ses disponibilités.

La Société ne saurait être tenue responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité consécutive à la programmation d’un RDV par l’Utilisateur.

La Société est un simple intermédiaire entre le Thérapeute et l’Utilisateur, elle n’est en aucun cas responsable du déroulement des séances réservées par le biais de ses services.

8- TRANSFERT DES DONNEES VERS L’APPLICATION

‍Le Thérapeute autorise expressément la Société à procéder aux transferts de ses données sur l’Application pour bénéficier des différents Services.

9- RESPONSABILITES

‍Les Thérapeutes s’engagent à respecter le présent Contrat et à utiliser le Site et les Services dans le respect des présentes dispositions et de la législation française en vigueur.

Le Thérapeute se doit d’être autorisé à diffuser les informations communiquées lors de la constitution de son compte et il lui est formellement interdit d’usurper l’identité d’autrui pour constituer un compte.

Le Thérapeute ne doit pas utiliser le Site et les Services pour communiquer des contenus inappropriés, frauduleux ou pour nuire à la réputation de la Société.

L’Utilisation du Site et des Services de la Société, ne modifie aucunement les obligations et responsabilités des Thérapeutes qui exercent leur activité professionnelle sous leur responsabilité exclusive. Il est interdit au Thérapeute de proposer des prestations dont il ne détient pas les compétences pour les réaliser.

Les Thérapeutes pratiquant les massages auprès des Utilisateurs, attestent que ces soins ne relèvent pas des actes professionnels reconnus par les dispositions des articles R4321-1 à article R4321-13 du Code de la santé publique.

La Société n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre les Praticiens et les Utilisateurs et n’est aucunement responsable des échanges entre eux, ni du déroulement des consultations.

Ainsi, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des actes réalisés lors des consultations, du contenu d’une prescription ou des effets secondaires d’une séance.

Tout éventuel différent qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et le Thérapeute devra être traité directement entre ledit Utilisateur et le Thérapeute.

Ainsi, le Praticien garantit la Société contre toutes réclamations, actions en justice et demandes d’indemnisation se rapportant à une utilisation illégale du Site, des Services et pour tout acte accompli par ses soins.

La Société met tout en œuvre pour garantir la bonne marche et le maintien de la continuité des Services. La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption du Site et des Services ou d’éventuels dommages indirects subis par le Thérapeute à l’occasion de leurs utilisations.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmise n’est pas assurée par la Société. Toutefois, la Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

‍Tous les éléments du Site et de l’Application sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

Toute reproduction, exploitation, utilisation, publication, copie et extraction des différents contenus du Site et de l’Application est strictement interdite.

L’utilisation des contenus du Site et de l’Application est strictement limitée à un cadre privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite.

Toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

11- DONNÉES PERSONNELLES

‍Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numériques, la Société informe le Thérapeute de la collecte et du traitement de ses données personnelles. Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre au Thérapeute de bénéficier des Services proposées par la Société.

Le Thérapeute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le Thérapeute peut exercer ces droits dans les conditions prévues par la loi, par courriel à l’adresse mail : contact@opale-app.com

Pour le traitement des données personnelles et la gestion des cookies par la Société (voir Politique de protection des données personnelles).

12- DIVERS
12.1 Service client
‍Pour toute question concernant les Abonnements et pour toutes demandes d’informations, le Thérapeute peut contacter le service client par courriel à l’adresse contact@opale-app.com

‍12.2 Site Tiers
‍La Société n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement des Sites tiers sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle mais vers lesquels les Services peuvent renvoyer.

‍12.3 Convention
‍Les parties attestent que le présent Contrat, signé de manière dématérialisée entre la Société et en considération de la personne du Thérapeute, à la même valeur probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

‍12.4 Clause de permission
‍Les parties au Contrat attestent disposer des droits et permissions nécessaires pour conclure les Présentes et exécuter les stipulations mentionnées.

12.5 Renonciation
‍Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette partie à s’en prévaloir ultérieurement.

‍12.6 Nullité partielle
‍Dans la mesure où certaines stipulations du Contrat seraient inapplicables pour quelques raisons que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties au Contrat seront liées par les autres stipulations.

‍12.7 Indépendance
‍Les parties au Contrat déclarent intervenir en tant que contractant indépendant. Aucune des parties n’a le pouvoir de représenter l’autre vis-à-vis des tiers.

13- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

‍Le présent Contrat est régi par le droit français.

Les parties au Contrat s’efforceront de trouver un accord amiable, avant toute action contentieuse. Aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la procédure de règlement amiable des litiges ait été intégralement respectée, excepté pour se préserver de son droit d’action ou se prévaloir d’un dommage imminent.

Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétent conformément au droit français.